Vanves et DPE

Qu’est-ce que le DPE ?

En plein contexte de transition écologique et energétique ; le gouvernement met en place des législations et des décrets afin de mieux encadrer le marché locatif immobilier.

Un outil très utile, le DPE (Diagnostic de Performance Energétique), a été inventé en 2006 pour faciliter et optimiser cet encadrement. Il s’agit d’un document qui évalue la consommation énergétique d’une habitation en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de ventilation, la déperdition thermique ou encore le type de chauffage du logement. Les émissions de Gaz à effet de Serre sont également prises en considération.

La réalisation d’un DPE nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié. Son coût peut varier entre 100 et 300€ et il est valable pendant dix ans à compter de la date à laquelle il est établi.

En revanche, concernant les DPE réalisés entre le 1^er janvier 2018 et le 30 juin 2021, ces derniers seront valables jusqu’au 31 décembre 2024 seulement.

Classement énergétique, logements qualifiés de « passoire thermique » : que cela signifie t-il ?

Bien que le DPE existe et est obligatoire depuis 2006, son calcul a été réformé depuis le 22 août 2021 suite à la promulgation de la loi  « Climat et Résilience ».

Le DPE présente un intérêt, d’abord pour les locataires, les bailleurs, les propriétaires mais également les acheteurs d’un logement « sur plan » dans le cadre d’un programme neuf.

Plus un logement est dit performant, moins il consomme d’énergie et moins les frais relatifs à cette consommation seront élevés pour le locataire ou le propriétaire habitant.

La note d’un logement résultant du DPE varie entre A et G+.    

• La lettre  A  est attribuée aux logements consommant 70 kWh/m²/an ou moins et sont les plus      performants
• La lettre G est attribuée aux logements consommant 421kWh /m²/an et plus, ce sont les moins performants. Ces logements sont qualifiés de « passoire thermiques » ; cette expression désigne les appartements et maisons très peu isolés.

Quels sont les droits des bailleurs dans la location de leurs biens ?

Il existe des réglementations qui encadrent le marché de la location, notamment grâce au DPE, outil qui définit si un logement est assez « décent » pour être loué ou non, et si son impact sur le climat est trop important.

Depuis le 1^er janvier 2023, il est interdit aux bailleurs de louer un logement dont le DPE est classé G+, c’est-à-dire dont la consommation énergétique dépasse 450 kWh/m²/an d’énergie finale.

En revanche, les logements classés G (qui consomment entre 421 et 449kWh/m²/an d’énergie finale) peuvent encore être loués jusqu’au 1^er janvier 2025.

A partir du 1^er janvier 2025, il sera interdit d’augmenter les loyers des logements classés F et G. Les bailleurs se verront limités par ce qu’on appelle un « gel des loyers .»

Par la suite, ce seront les logements classés F qui seront interdits à la location dès le 1^er janvier 2028.

Quelles solutions ?

Cette note du DPE peut être améliorée, par exemple, en isolant le logement (par l’installation de fenêtres double vitrage ou hyper vitrage, l’isolation des murs par l’intérieur avec des matériaux divers, l’utilisation d’appareils électroménagers à faible consommation énergétique, l’isolation par l’extérieur, installation de panneaux solaires …) pour permettre aux bailleurs de louer leurs biens de façon pérenne.

Par ailleurs, le gouvernement propose des aides financières aux bailleurs souhaitant améliorer le classement énergétique du ou des logements qu’ils louent. C’est le cas, par exemple, de « MaPrimeRénov’ Sérénité». Destinée aux propriétaires, aux bailleurs et aux syndicats de copropriété souhaitant engager des travaux de rénovation. Le montant de la prime, variable, et les modalités d’éligibilité sont disponibles sur le site du gouvernement.

Il existe également un prêt à taux zéro, appelé « éco-prêt » qui peut être intéressant pour les bailleurs soucieux du financement de leurs travaux car il permet de n’avoir à avancer aucun fond. Attention, la possibilité d’avoir recours à ce prêt prend fin le 31 décembre 2023.

Enfin, la prime : « Coup de pouce économies d’énergie », concerne les ménages désirant accomplir des travaux dans le logement qu’ils occupent. Elle est remise aux particuliers par des entreprises agrées, en prenant en compte leurs revenus et peut donc varier.

Sur la commune de Vanves, de plus en plus de copropriétés votent des travaux d’isolation thermiques généraux. Cela représente un coût plus ou moins important en fonction des tantièmes de votre appartement mais permettra de diminuer vos consommations annuelles et d’avoir une meilleure note concernant votre DPE.

L’ensemble de notre équipe saura vous guider et vous conseiller sur votre DPE.

CENTURY 21 Agence Fleurie

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