Le rôle des notaires lors d'une vente immobilière - CENTURY 21 Vanves

Le rôle du notaire en immobilier

La profession du notariat est réglementée par la loi du 5 juillet 1973.

Le notaire est une personne physique qui exerce sa profession au service de l’Etat. Il a la pouvoir d’authentifier un acte ou un contrat, c’est-à-dire de lui donner une valeur juridique.

En France, toute transaction immobilière exige l’intervention d’un notaire agréé. En effet, la vente d’un bien est soumis à des règlementations très particulières et cet acte doit être authentifier par un notaire. Au départ, l’agent immobilier constitue le dossier administratif comprenant l’ensemble des nombreuses pièces indispensables à la rédaction de l’acte. Ainsi, nous collaborons avec ces derniers tout au long du processus de vente.

Dans le contexte d’une entremise immobilière, l’étude notariale intervient dans un premier temps, lors d’une promesse de vente pour la signature du compromis de vente puis dans un dernier temps lors de la signature de l’acte authentique.

A noter que le compromis de vente peut être rédigé et signé dans notre agence immobilière CENTURY 21 Agence Fleurie ; ceci est un des services mis en avant par notre agence afin de faciliter les délais de vente et de faire gagner du temps aux vendeurs et aux acquéreurs. En effet, une fois l’offre de ce dernier accepté, le délai classique chez un notaire est de 6 semaines tandis qu’au sein de notre agence, le délai se raccourci à 2 semaines.

Les « frais de notaires »

• Concernant le compromis de vente : Si le compromis est réalisé par l’étude notarial, son montant s’élève entre 350 et 500 euros.

Si le compromis est réalisé à notre agence : le prix sera déduit de notre commission d’agence.

• Concernant la signature de l’acte authentique :

Lors de la signature de l’acte authentique, les clés du bien sont remises au nouveau propriétaire. A ce moment, les frais de notaires sont à régler. Ils sont toujours à la charge de l’acquéreur du bien immobilier.

Ces frais doivent être payés comptant et sont donc à intégrer au plan de financement dans l’apport financier, dans le cadre d’un prêt amortissable, prêt relais…

Les frais de notaires représentent, pour les biens anciens, entre 7 et 8% de la valeur monétaire du bien.

Cette somme ne constitue pas une rémunération du notaire à proprement parler.

Sur ce pourcentage, le notaire verse 5,80% à l’Etat, cela correspond aux droits de mutations. C’est une taxe imposée par l’Etat et la collectivité territoriale ( région, département, commune ) dans laquelle se trouve le bien. Le notaire touche finalement 15 à 20% des frais de notaire. Le reste étant versé au Trésor Public.

Pour les biens neufs, entre 3 et 4% de la valeur monétaire du bien. Pour un logement neuf, on ne parle pas de droits de mutation mais de droit d’enregistrement et ils représentent 0,750% des frais de notaire versés à l’Etat. Le notaire perçoit 800€ d’émoluments pour l’authentification d’un acte de vente de bien neuf.

Qui doit faire appel à un notaire ?

Vous avez, en tant qu’acheteur et vendeur, la liberté de choisir votre notaire.

Chacune des parties se doit d’avoir son propre notaire mais il est tout à fait faisable qu’un seul et même notaire s’occupe de la vente.

Nos conseillers et conseillères en immobilier travaillent en étroite collaboration avec toutes les études notariales lors du processus de vente et d'achat. Notre expertise en droit immobilier est un atout et nos clients peuvent compter sur nous pour vendre ou acheter avec sérénité.

A très bientôt!

L'équipe CENTURY 21 Agence Fleurie à VANVES