La taxe d'habitation - CENTURY 21 Agence Fleurie à Vanves
La taxe d’habitation est un impôt que les propriétaires de résidence secondaire doivent payer tous les ans, qu’ils soient propriétaires de leur résidence principale ou non (usufruitier, locataire, logé à titre gratuit…)
Elle a été supprimée pour les résidence principales, ce qui influe entre autre, sur l’augmentation de ses taux sur les résidences secondaires. Cette suppression a d’ailleurs pris effet le 1er janvier 2023.
La taxe d’habitation est perçue par la collectivité locale sur laquelle se trouve le bien. Il peut s’agir de la commune, du département ou encore de la région. A Vanves, la taxe d’habitation est versée à la commune.
- Qui paye la taxe d’habitation ?
Sont contribuables de cette taxe, tous les propriétaires d’une résidence secondaire, c’est-à-dire une habitation occupée pendant moins de 6 mois dans l’année.
Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire avant le 1er janvier, vous payez la taxe d’habitation pour l’année à partir du 1er janvier. Par exemple, si vous avez acheté une résidence secondaire en juillet 2023, vous serez imposables à partir du 1er janvier 2024.
De plus, les propriétaires des résidences secondaires doivent désormais déclarer, à quel titre ils occupent ces habitations, et s’ils sont loués, l’identité des locataires et la durée de l’occupation. Et ce, à chaque changement de situation.
- Quel est le montant de la taxe d’habitation ?
Le montant de cette taxe varie selon deux facteurs principaux :
-la valeur locative cadastrale (la valeur du loyer annuel de votre bien s’il était loué)
-les taux appliqués à cette valeur locative cadastrale, votés tous les ans par la collectivité locale.
A Vanves, les taux sont votés par le département des Hauts-De-Seine (92) auquel la commune appartient.
- Pourquoi a-t-elle augmenté ?
Il est vrai qu’à Vanves, le montant de cette taxe a augmenté par rapport à 2022. Plusieurs causes expliquent cela.
L’augmentation des prix des loyers :
Tout d’abord, comme elle est calculée sur la base de la valeur locative cadastrale du bien, et que les loyers sont révisés chaque année, la base du calcul augmente parallèlement avec les prix des loyers.
Les prix des loyers augmentent en raison de la situation économique, la crise sanitaire, par exemple, a lourdement impacté le marché puisque les taux d’emprunt immobiliers ont quadruplé ces dernières années…
« Zone tendue » et Vanves :
De plus, les taux qui s’appliquent à cette base, sont votés par le département des Hauts-de-Seine.
Vanves est située dans une zone tendue (celle de l’Agglomération de Paris), c’est-à-dire qu’il y a un déséquilibre entre la demande abondante de locations et l’offre, très rare. Cela pousse la commune à appliquer des majorations sur la taxe d’habitation.
En 2023, les taux votés pour cette taxe s’élèvent donc à 24,72%. Ils ont été augmentés de +5% par rapport à 2022.
- Qui est exonéré de de la majoration de cette taxe ?
Voici les conditions pour être exonéré de la majoration de cette taxe d’habitation :
1) Vous résidez dans votre résidence secondaire (ou logement de fonction qui n’est pas votre résidence principale) car elle vous rapproche de votre lieu de travail.
2) Vous résidez dans un établissement de soins de longue durée, et votre résidence principale est devenue votre résidence secondaire (vous l’occupez moins de 8 mois par an).
3) L’état du logement le rend inhabitable, indépendamment de votre volonté (s’il faut y effectuer travaux de longue durée, par exemple.)
L’exonération de cette taxe n’est pas automatique, même si vous êtes éligibles. Vous devez en faire la demande auprès du centre des impôts où se trouve votre résidence secondaire.
Si elle est à Vanves, vous pouvez faire votre demande en ligne ou sur place : au 48, rue Raymond-Marcheron, 92170 VANVES.
- La cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Si cette location vous rapporte un chiffre d’affaires ou des recettes brutes hors taxes supérieures à 5000€, vous êtes alors contribuable de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE.)
Son calcul se base aussi sur la valeur locative cadastrale du bien, auxquels s’appliquent des taux fixé par la commune. En Ile-De-France, la moyenne de ces taux est de 22,76%.
Ainsi, en tant que bailleur à Vanves, vous payez une CFE dont les taux sont de 22,33%
Si vous avez des questions sur ces différentes taxes, tout notre équipe Century 21 Agence Fleurie se tient à votre disposition pour apporter des réponses et éclairer vos doutes.
Nous vous invitons également à nous contacter pour vos projets de vente, d’achat et de location immobilière !
CENTURY 21 Agence Fleurie
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